Mentions légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.lepetitballon.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site www.lepetitballon.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société LE PETIT BALLON : société par action simplifiée au capital de 64 930 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 529 726 325, et dont le siège social se situe 43 rue du rocher, 75008 Paris (ci-après «la société LE PETIT BALLON»).
Directeur de la Publication : Martin Ohannessian
Le Site est hébergé par la société NBS System, immatriculée au RCS de Paris B 423 410 901.

Conditions Générales

Préambule

La société LE PETIT BALLON propose des services autour de la découverte de vins sélectionnés.

La société LE PETIT BALLON exploite le présent Site web où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un sommelier. La réception des vins dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des vins sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par la société LE PETIT BALLON en association avec un sommelier. La société LE PETIT BALLON offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire.

L'accès et l'utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.lepetitballon.com ;

  • Inscrit(s) : tous clients ayant créé un compte sur le Site www.lepetitballon.com ;

  • Client(s) : toute personne ayant souscrit un abonnement sur le Site www.lepetitballon.com et/ou ayant passé une ou plusieurs commandes auprès des Producteurs par le biais du Site www.lepetitballon.com ;

  • Site : le Site www.lepetitballon.com ;

  • Producteur(s) : les producteurs de vin sélectionnés par la société LE PETIT BALLON.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société LE PETIT BALLON met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, du l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'abonnement et/ou de la passation d'une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LE PETIT BALLON. Dans ce cas, la société LE PETIT BALLON en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivants la modification. Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société LE PETIT BALLON réserve exclusivement ses offres et services à une clientèle de particuliers. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société LE PETIT BALLON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande et/ou abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel

4. ACCES AU SITE

La société LE PETIT BALLON s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société LE PETIT BALLON n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

5. FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS

La société LE PETIT BALLON propose aux Visiteurs de créer un compte sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

  • Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un abonnement.

  • L'accès à la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON permettant de commander les vins découverts grâce au Site LE PETIT BALLON

La Société Le Petit Ballon proposes aux Inscrits de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :

  • La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois, sélectionnées avec le plus grand soin par la société LE PETIT BALLON avec l'aide d'un sommelier (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;

  • L'accès aux vidéos de dégustation du sommelier associé à la société LE PETIT BALLON permettant aux Clients de découvrir les vins sélectionnés par la société LE PETIT BALLON ;

  • L'accès à la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux abonnés, les vins découverts grâce à l'abonnement et au Site LE PETIT BALLON.

L'abonnement est établi :

  • soit pour une durée indéterminée et donc reconduit chaque mois.

  • soit pour une durée minimale de 3, 6 ou 12 mois payés d’avance et sans reconduction automatique.

Dans le premier cas le Client peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société LE PETIT BALLON avant le premier (1er) du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris
bonjour@lepetitballon.com

Ou en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet sur le site.

Il est par ailleurs rappelé chaque mois aux Clients détenteurs d’un abonnement à durée indéterminée que leur abonnement est actif, en cours de validité et qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur commande mensuelle.

Dans le cas d’un abonnement dont les 3, 6 ou 12 premiers mois ont été payés d’avance, le Client peut mettre fin à son abonnement à l'issue de la période payée d’avance. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société LE PETIT BALLON en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris
bonjour@lepetitballon.com

Ou en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet.

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LE PETIT BALLON durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LE PETIT BALLON le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 12.1 des présentes.

Tout Client abonné a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à son abonnement au Site LE PETIT BALLON, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société LE PETIT BALLON, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société LE PETIT BALLON à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement auprès du service client de la Société LE PETIT BALLON (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris ou bonjour@lepetitballon.com) avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

La société LE PETIT BALLON se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société LE PETIT BALLON en informera le Client dans les plus brefs délais.

Dans le cadre des abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & LE PETIT BALLON les modalités spécifiques de fonctionnement sont précisées à l'article 19.

Les abonnements peuvent être vendus par la société LE PETIT BALLON sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au client permet de souscrire l'abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau. La date de souscription de l'abonnement correspondant à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site. L'abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l'abonnement ne sera pas remboursable.

Tout client ayant offert une « carte cadeau » a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à son abonnement au Site LE PETIT BALLON, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients ayant offert une « carte cadeau » dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre des mêmes prix exclusifs que les Clients abonnés.

6. PARRAINAGE

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur abonnement l'adresse e-mail de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un abonnement recevra un bon de 10€ par filleul, avec une limite de 10 filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON permettant de commander auprès des Producteurs, par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à l'abonnement et au Site LE PETIT BALLON. Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur abonnement, recevra un bon de 10 € par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON et d'une durée de validité de 3 mois.

7. COMMANDES DE VIN (hors abonnement)

La société LE PETIT BALLON offre aux Clients abonnés la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LE PETIT BALLON à l'adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 8 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

La société LE PETIT BALLON se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société LE PETIT BALLON se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société LE PETIT BALLON en informera le Client dans les plus brefs délais.

8. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par la société LE PETIT BALLON, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). La société LE PETIT BALLON pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

9. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles. La société LE PETIT BALLON fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d'aucun stock propre relatif aux produits proposés, la société LE PETIT BALLON ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l'abonnement.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la société LE PETIT BALLON s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société LE PETIT BALLON correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LE PETIT BALLON.

10. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement). Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société LE PETIT BALLON n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LE PETIT BALLON conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

11. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Le premier mois d'abonnement par prélèvement mensuel est payé le jour de l'inscription. Le deuxième mois d'abonnement et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur ca carte bancaire. Une facture est créée chaque mois par la société LE PETIT BALLON et est disponible sur l'espace client sur le site www.lepetitballon.com .

Pour toute commande effectuée pour un abonnement prépayé de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LE PETIT BALLON et est disponible sur l'espace client sur le site www.lepetitballon.com.

Pour toute commande de carte cadeau ou de vin hors abonnement et plus généralement pour tout autre produit hors abonnement vendu sur le Site, le règlement s'effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LE PETIT BALLON et est disponible sur l'espace client sur le site www.lepetitballon.com.

Dans tous les cas où le client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LE PETIT BALLON s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Paybox System" proposé par la société Paybox System SAS, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

12. EXPEDITION ET LIVRAISON

Livraison dans le cadre des abonnements

Les produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LE PETIT BALLON.

Pour tout abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délais peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société LE PETIT BALLON fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LE PETIT BALLON à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du PETIT BALLON. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du client.

La société LE PETIT BALLON s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

Dans le cadre des abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & LE PETIT BALLON un délais spécifique lié à l'activation du coffret est précisé à l'article 19.

Livraisons dans le cadre des commandes de vins (hors abonnement)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de vins (hors abonnement) par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Les produits sont livrés par la société LE PETIT BALLON selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant la société LE PETIT BALLON à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

13. CONFORMITE

13.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes.

13.2. Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits AUPRES DU OU DES PRODUCTEUR(S) EXCLUSIVEMENT, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 13.3 des présentes. Pour l'application du présent article 13.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

13.3. En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison (13.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (13.2), il appartiendra au Client d'en informer la société LE PETIT BALLON par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris
bonjour@lepetitballon.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société LE PETIT BALLON fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, la société LE PETIT BALLON pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

14. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement interviendra sous quatorze  (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a averti le Petit Ballon de l'exercice de son droit de rétractation.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

 

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client (renvoi par colis ou dépose de la marchandise à la boutique au 43 rue du Rocher 75008 PARIS pendant les heures d'ouverture).


Les Clients souhaitant éxercer leur droit de rétractation et/ou de retour du ou des produit(s) au(x) Producteur(s) peuvent le faire en remplissant le formulaire type de rétractation (accessible en cliquant iciou en adressant un courrier, un e-mail.


Les conditions propres aux abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & LE PETIT BALLON sont présentées dans l'article 19.

15. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société LE PETIT BALLON.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société LE PETIT BALLON d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des publicités ou promotions ciblées.

Ces informations sont destinées à l’usage de la société LE PETIT BALLON et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société LE PETIT BALLON.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") la société LE PETIT BALLON vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1483289) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société LE PETIT BALLON.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris
bonjour@lepetitballon.com

Les identifiants de connexion fournis par la société LE PETIT BALLON sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client, en particulier lors de connexion via des ordinateurs en libre accès, y compris dans la/les boutiques de la société LE PETIT BALLON.

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

16. COOKIES

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17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et le logo "LE PETIT BALLON" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 378629. Aucune utilisation de la marque et du logo "LE PETIT BALLON" ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société LE PETIT BALLON.

L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients abonnés, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de la société LE PETIT BALLON (bonjour@lepetitballon.com).

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

18. OFFRES PROMOTIONNELLES

La société LE PETIT BALLON propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et les "bons plans" de la société LE PETIT BALLON, www.lepetitballon.com. A tout moment, Visiteurs, Inscrits et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les "bons plans" de la société LE PETIT BALLON, www.lepetitballon.com. Pour ce faire, il appartient au Visiteur au à l’Inscrit ou au Client de cliquer sur le lien situé en bas de la newsletter, ou de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et située sur la page personnalisée de son compte LE PETIT BALLON (accessible dans l'espace "Mon Compte").

La société LE PETIT BALLON peut proposer aux Clients et Inscrits de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Pour accepter, il suffit de cocher la case "oui" correspondant à la phrase suivante : "je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de www.lepetitballon.com" qui apparaît lors de l'inscription sur le Site ou sur la page personnalisée de compte Client/Inscrit LE PETIT BALLON (accessible dans l'espace "Mon Compte"). Pour refuser ultérieurement de recevoir les offres promotionnelles des partenaires de la société LE PETIT BALLON, il appartient au Client/Inscrit de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et situe sur la page personnalisée de son compte LE PETIT BALLON (accessible dans l'espace "Mon Compte").

Les Clients et Inscrits sont par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS, si ils ont renseignés le champ "téléphone portable" lors de leur inscription. Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS, il appartient au Client/Inscrit de gérer les inscriptions aux différents types de messages envoyés dans la rubrique prévue à cet effet et située sur la page personnalisée de son compte LE PETIT BALLON (accessible dans l'espace "Mon Compte"). Les crédits accordés aux clients en cas d'offres promotionnelles (dont parrainnage cf. article 6) utilisables sur la boutique en ligne et consultables par les clients dans leur espace mon compte > mes crédits, sont valables pour une durée de 3 mois à compter de leur date d'attribution.

19. Coffrets WONDERBOX & LE PETIT BALLON

WONDERBOX & LE PETIT BALLON proposent un coffret-cadeau qui donne droit à un abonnement d’une durée de 3 mois à LE PETIT BALLON.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est valable que sur le coffret WONDERBOX et pas sur les coffrets LE PETIT BALLON livrés suite à l’activation de l’abonnement. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux WONDERBOX par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur. Seules les rétractations accompagnées par le bordereau de rétractation disponible sur le site http://www.wonderbox.fr/cgv.html#a06 seront prises en compte par WONDERBOX et pourront donner lieu à remboursement.

Pour les Coffrets Cadeau Physiques, seuls les Coffrets retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (le Chèque Cadeau/la Carte-Cadeau et le guide devront être impérativement retournés sous cellophane et non endommagés dans le boîtier correspondant) seront remboursés. Les Coffrets Cadeaux Physiques devront être renvoyés à l'adresse suivante : WONDERBOX, Service client, 71 rue Desnouettes, 75015 Paris. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

Délai de livraison

La livraison du premier Coffret LE PETIT BALLON au bénéficiaire sera réalisée le mois M+1 à compter de la date d’initialisation de l'abonnement dont le processus est détaillé sur le chèque cadeau contenu dans la WONDERBOX.

Service après vente

Pour toutes les demandes concernant le coffret WONDERBOX acheté en magasin ou sur internet, le service après vente sera effectué par WONDERBOX. En revanche à partir de l’initialisation de l’abonnement, et pour toutes les demandes concernant le mode de fonctionnement de l’abonnement, les modifications des données du bénéficiaire durant l’exécution de l’abonnement, la résolution des litiges (tels que la non réception des boxes, les retards de livraisons, problème de qualité produit, casse lors du transport), le service après vente sera effectué par LE PETIT BALLON.

LE PETIT BALLON s’engage à fournir une réponse détaillée avec offre de dédommagement s’il y a lieu dans les 48h ouvrées après la réception d’une réclamation provenant directement de la part du bénéficiaire ou indirectement de la part de WONDERBOX. LE PETIT BALLON s’assurera du respect par le fournisseur de ses engagements et organisera le dédommagement effectué par le fournisseur s’il y a lieu.

20. FORCE MAJEURE

La société LE PETIT BALLON ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

21. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.

Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

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